Les interventions de Michèle Delaunay sur ce dossier
5 amendements trouvés
12/11/2010 — Amendement N° 607C au texte N° 2824 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Delaunay, M. Glavany, M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Balligand, M. Baert, M. Bar...
I. L'article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a) du 1., les mots : « du 2 bis » sont remplacés par les mots : « des 2 bis et 2 ter ». 2°Après le 2 bis., il est inséré un 2 ter. ainsi rédigé : « 2 ter. - Sont exclues du bénéfice des dispositions du présent article les dons consentis à des fondations ou associations do...
10/11/2010 — Amendement N° 322C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
Mme Faure, M. Yves Durand, M. Manscour, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Langlade, M. Pérat, Mme Delaunay, M. Roy, M. Char...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 20 000 000 20 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 20 000 000 20 000 000 0 0 Enseignement priv...
10/11/2010 — Amendement N° 318C rectifié au texte N° 2824 - Article 90 (Adopté)
M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delaunay, Mme Oget, M. Renucci, M. Manscou...
Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « 1° Au troisième alinéa de l'article L. 133-7, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de proposer de réduire à compter du 1er janvier 2011, de 15 points à 10 points les cotisations patronales de sécurité sociale appliquées sur ...
10/11/2010 — Amendement N° 139C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Bernier, M. Gaudron, Mme Faure, M. Yves Durand, Mme Langlade, M. Roy, Mme Martinel, M. Michel Ménard, Mme Boulesti...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 20 000 000 20 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 20 000 000 20 000 000 0 0 Enseignement priv...
09/11/2010 — Amendement N° 317C au texte N° 2824 - Article 90 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delaunay, Mme Oget, M. Renucci, M. Manscou...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 90 supprime l'exonération appliquée aux particuliers employeurs et l'exonération appliquée aux services à la personne. Selon l'évaluation préalable de cet article du PLF pour 2011, l'économie entraînée par la mesure serait de 440 M en 2011. Ces suppressions auront un impact direct sur : - ...
