Les amendements de Michèle Delaunay pour ce dossier
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Autant nous avons souscrit au fait de ne pas exclure de la défiscalisation au titre de l'utilité publique l'ensemble des dons et l'ensemble des associations et fondations qui en reçoivent, autant il paraît tout à fait opportun d'en revisiter la liste. À cet effet, l'amendement concerne les associations ou les fondations dont le but est d'apport...
Monsieur le rapporteur général, je peux vous assurer que, dans la pratique, la Fondation pour l'école fait état de son soutien à des établissements privés hors contrat pour un montant qui dépasse largement le financement que vous évoquez. Ce que vous dites n'est pas appliqué.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les propos et les chiffres relatifs à la mission « Santé » dans ce bleu budgétaire ne sont pas, avouons-le, faciles à analyser, et c'est regrettable. Il s'agit en effet des crédits alloués à la politique de santé hors assurance maladie dans des domaines décisifs. Le transfert de cr...
Année après année, nous élaguons une branche après l'autre dans notre système de remboursement, sans endiguer l'accélération des déficits, alors qu'il faudrait une réforme structurelle de ce système, posant prévention et santé publique comme pierre angulaire d'une nouvelle approche. Un euro dans la prévention, ce sont six euros d'économisés dan...
Le Plan sida que vous avez annoncé n'a toujours pas de contenu connu, même si est intervenue l'heureuse annonce d'un dépistage proposé systématiquement entre quinze et soixante-dix ans. Je reviens, pour conclure, à cette opacité organisée. Il est indispensable qu'au terme de cet exercice, nous puissions analyser puis évaluer les crédits attrib...
Madame la ministre, nous avons bien compris que l'augmentation du coût de l'AME s'explique, en grande partie, par celle du nombre de ses bénéficiaires. Seulement, sur le terrain, nous constatons qu'il existe un lien entre cette augmentation et les difficultés de plus en plus grandes rencontrées pour obtenir des titres de séjour. Vous n'êtes pa...
