Modernisation de l'économie

L'enjeu n'est pas mince : il s'agit de favoriser l'extension et l'expansion du prêt viager hypothécaire, compte tenu, notamment, du vieillissement de la population. Je souhaite par ailleurs obtenir une réponse ministérielle pour clarifier la question des intérêts. Il semble en effet que règne une certaine ambiguïté sur le fait de savoir si l'o...

Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, je formulerai deux observations. Je partage, tout d'abord, les inquiétudes relatives au rapport entre les centres villes et la périphérie, que nous évoquerons tout à l'heure lors de l'examen de l'article 27. Pour autant, la réponse n'est pas obligatoirement du côté de l'obligation. Vous affirmez que vous vou...

Je souhaite faire trois observations sous forme de questions. L'objectif, rappelons-le, est bien de maîtriser les prix, surtout dans la situation actuelle. Je rappelle simplement que les diagnostics sont multiples en la matière. Je renvoie aux statistiques Eurostat, selon lesquelles nous nous situons à l'indice 105 concernant les produits alim...

et, surtout, pour accroître la diversification dans la distribution. Tel est bien l'objet de cette loi, au moyen de diverses mesures. La négociabilité est sans doute une partie de la solution. N'est-il pas question, à son propos, d'« obligations » et de « contreparties vérifiables » ? J'ajouterai pour conclure que nous nous trouvons devant u...

Je suis sensible à cette marque de courtoisie. J'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, l'enjeu de la différenciation. Mais n'y aurait-il pas moyen de rendre plus claire la rédaction de l'article ? Compte tenu de l'ambiguïté du mot « catégories », peut-être vaudrait-il mieux s'en tenir, à l'alinéa 2, aux premiers mots : « Les conditio...

L'article 27 a un grand mérite : il pose clairement l'enjeu majeur de cette loi, qui est la nécessité d'intégrer, le plus rapidement possible, l'urbanisme commercial au sein de l'urbanisme général, comme dans les pays qui nous entourent. Nous souffrons du fait que l'urbanisme commercial est un urbanisme d'exception, responsable, entre autres, d...

Ce serait l'honneur du politique de mettre les élus au coeur de ces politiques d'aménagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je sais entendre moi aussi. Monsieur le secrétaire d'État votre engagement à nous présenter sous six mois un texte sur le terme, la convergence de l'urbanisme commercial et de l'urbanisme général me convient. Je préférerais toutefois, permettez-moi d'y insister, le terme d'« intégration » de l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général.

Je retire donc bien volontiers l'amendement dans lequel je demandais un rapport du Gouvernement sur la faisabilité de cette intégration, au profit d'une loi dans six mois. Pour le reste, je maintiens que toutes les surfaces en attente actuellement dans les villes de plus de 15 000 habitants deviennent complètement libres. Les autres amendements...

Je souhaite faire deux observations. Tout d'abord, monsieur Le Bouillonnec, il me semble qu'on ne peut pas, dans certains débats, par exemple lors de l'examen du budget du logement, se plaindre de l'affichage de statistiques de financement très supérieures aux réalisations effectives autrement dit, constater, comme vous le faites, une sous-u...

Je voudrais simplement faire part de mes interrogations, n'ayant pas la prétention d'avoir des réponses, et, par conséquent, encore moins d'en apporter. Tout d'abord, s'agissant de l'adjectif utilisé, je suis très frappé du fait que l'on ait une propension à qualifier désormais les autorité de « hautes ». Ce besoin d'altitude me conduit à m'in...

On le sait bien, le mode de désignation a son importance, ainsi que le mode de financement, mais la pluralité des approches, sinon des sources, est probablement la meilleure garantie d'une certaine proximité avec les critères de vérité que nous recherchons tous. Je me pose une question simple à laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse : q...

La cause que défend M. Brottes me paraît juste. Il s'agit, en tout état de cause, d'un problème méritant que l'on s'y attarde. Toutefois, pour ce qui est de l'aspect juridique de la solution proposée, je me demande s'il n'y a pas confusion entre deux notions. La première de ces notions est celle d'honnêteté : lors d'un dépôt de bilan, l'honnêt...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, chers collègues, vous me permettrez, dans les cinq minutes qui me sont imparties, de concentrer mon propos sur quelques aspects seulement de ce projet de loi de modernisation de l'économie qui comporte de nombreux éléments très positifs. Je soulignerai c'est la moindre des ch...

Si nous en sommes arrivés là, c'est parce que ce type d'urbanisme est resté déconnecté du code de l'urbanisme. Il a pu se déployer indépendamment des impératifs liés aux plans de déplacements et de la prise en compte des logements et des services et équipements publics. Comment remédier à une telle situation ? Il faut d'abord être conscient de...

Cela prendra du temps certes, mais c'est la seule manière de parvenir à reconstruire des cités vivables, des cités soutenables, en un mot des cités durables, conformément aux conclusions du comité opérationnel « Urbanisme et environnement » du Grenelle de l'environnement. Mon souci, vous le voyez, est de m'inscrire dans la continuité de la pen...

Pour conclure, permettez-moi trois observations. Premièrement, je ne comprends pas, je le dis clairement, l'instauration d'un seuil de 15 000 habitants. Il permettra seulement aux villes dont la population excède ce seuil de s'exonérer de l'objectif fixé, pendant la période transitoire, en laissant faire n'importe quoi et surtout n'importe où....

Rebasculons dans le droit commun en laissant remonter les recours jusqu'au Conseil d'État. Troisièmement, l'un des enjeux majeurs de ce projet de loi, au-delà du développement de la concurrence et de la diversification que nous en attendons, est de savoir si demain nous serons capables de rebâtir un urbanisme susceptible de permettre un peu pl...

L'exposé que nous venons d'entendre m'a tout à fait convaincu de l'utilité qu'il y a à débattre du texte. Dans son intitulé « loi de modernisation de l'économie » , les mots ont été particulièrement bien pesés. L'économie change très vite aujourd'hui, à l'échelle mondiale notamment ; pour une part, elle dépend de nous, pour une autre, elle n...

Il va bien falloir accepter de traiter ensemble habitat, zones d'activité, zones de services, équipements publics et déplacements. C'est un sujet central qui nous occupera également dans ce débat. Une question finira inévitablement par se poser : si l'organisation de la cité de demain doit être revue et corrigée, qui a la légitimité pour en dé...