Réseaux consulaires commerce artisanat et services

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889, 2374, 2388).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 104 à l'article 4 bis. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : trois heures et dix-sept minutes pour le groupe UMP ; cinq heures et quarante minutes pour le groupe SRC ; trois heures et vingt-cinq minutes pour le groupe GDR ; ...

La parole est à Mme Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n°156.

La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n°156.

Je suis saisi de deux amendements, nos 224 rectifié et 197, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure pour soutenir l'amendement n° 224 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 2 tombe. Pour défendre l'amendement n° 198, la parole est à M. Yanick Paternotte.

Sur l'article 5, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 168

Monsieur Brottes, j'ai eu la courtoisie de laisser s'exprimer M. Paul, qui a présenté l'amendement n° 167 alors que l'amendement n° 168 n'avait pas encore été voté. Merci, donc, de me laisser présider. (L'amendement n° 168 n'est pas adopté.)

Dans le cadre de la procédure du temps programmé, que vous maîtrisez bien, madame Fioraso, vous devez me demander le temps de suspension que vous sollicitez.

Nous reprenons la discussion de l'article 5. Je mets aux voix l'amendement n° 167. (L'amendement n° 167, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Quel est l'avis du Gouvernement ? M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Très favorable également. (L'amendement n° 194 rectifié est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Mes chers collègues, l'amendement n° 47 est donc ainsi rectifié : « Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : Le candidat ne peut être âgé de plus de soixante-cinq ans au 1er janvier de l'année de l'élection. » Quel est l'avis de la commission sur l'amendement rectifié ?

Mes chers collègues, restons-en aux réseaux consulaires ; si nous commençons à débattre des chambres d'agriculture, nous y passerons la nuit !

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 124 et 204. La parole est à M. Louis Cosyns, pour soutenir l'amendement n° 124.

Je suis saisi d'un amendement n° 128, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 257 rectifié. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement n° 128.

Je suis saisi d'un amendement n° 226, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement n° 263 du Gouvernement qui vise à supprimer l'alinéa 39 de l'article 7 ter. (L'amendement n° 263 est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 7, 227 et 186, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. Les amendements nos 227 et 186 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 7.

Mes chers collègues, je vous propose de prendre un instant pour faire le point. En effet, comme je sais que certains de nos collègues le demandent toujours, je préfère éclairer de moi-même notre assemblée. Il nous reste 72 amendements à examiner. Si j'apporte cette précision, ce n'est pas pour peser sur le débat : je suis comme toujours à la d...

Précisément : cela vous empêcherait de fêter ce jour. Il vaudrait donc mieux terminer ce soir !