Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet, M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (nos 2121, 2 293). La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission spéciale chargée d'exami...
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mes chers collègues, en votre nom, je me permets de saluer la présence dans les tribunes du public de deux de nos anciens collègues : Mme Muguette Jacquaint, qui a beaucoup oeuvré dans cet hémicycle, et M. Didier Chouat, que je salue personnellement. (Applaudissements sur tous les bancs.) La parole est à Mme Danielle Bousquet, présidente de la...
La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mes chers collègues, je vais suspendre la séance quelques instants afin que nous puissions organiser nos travaux. Je voudrais appeler votre attention sur un certain nombre de points. Nous sommes saisis de 105 amendements. Il y a également des inscrits sur les articles. Une séance de nuit est prévue ce soir, cela ne pose donc pas de problème. J...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 11 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour les soutenir.
Madame Buffet, je considère donc que l'amendement n° 87 est défendu. La parole est à M. le rapporteur.
Il serait bien de transmettre la rectification à la présidence. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Il n'est pas placé au même endroit. Formellement, je suis obligé de faire venir en discussion l'amendement n° 31. À moins que M. Goldberg n'accepte de retirer l'amendement n° 31 au profit du n° 66.
Mais non, il ne tombe pas. Vous êtes très sympathique, et je suis toujours heureux que l'on me seconde dans la présidence
je peux faire preuve de beaucoup de souplesse, mais si je vous dis que l'amendement n'est pas situé au même endroit et ne peut donc pas « tomber », faites-moi confiance. En revanche, vous pouvez très bien le retirer. (L'amendement n° 66 est retiré.)
Voici une sagesse empreinte d'élégance car, en présence d'une disposition de nature règlementaire, il est rare que le Gouvernement s'en remette à la sagesse de l'Assemblée. (L'amendement n° 2 est adopté à l'unanimité.)
Je suis saisi d'un amendement n° 35, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 85. La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de deux amendements, nos 36 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 36.
L'amendement n° 4, présenté par M. le rapporteur, est rédactionnel. Il est défendu. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 67 est ainsi rectifié et vise à ajouter, après l'alinéa 15, l'alinéa suivant : « 7° Avec l'accord de l'intéressée, désigner une personne etc. », le reste inchangé.
L'amendement n° 5, rédactionnel, présenté par M. le rapporteur, est défendu. (L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 86, 15 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15 et 38 sont identiques. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 86.
Je suis saisi d'un amendement n° 41, défendu. (L'amendement n° 41, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 42, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 6, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
