Prévention et répression des violences faites aux femmes

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à dix-neuf heures trente-cinq.)

La séance est reprise. Mes chers collègues, madame la secrétaire d'État, je me permets de vous inviter à la concision car nous devons encore examiner cinquante et un amendements.

Je suis saisi d'un amendement n° 84 du Gouvernement portant article additionnel après l'article 2, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 101. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'amendement n° 92 de la commission a été retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 69. La parole est à Mme Françoise Hostalier.

Je suis saisi d'un amendement n° 90, présenté par la commission. La parole est à M. le rapporteur.

Voilà qui permet en effet d'éclairer complètement l'Assemblée (Sourires.) (L'amendement n° 62 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement, n° 99, présenté par le Gouvernement. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'article 7 a été déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Je suis saisi d'un amendement n° 100 du Gouvernement. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Sur l'article 10, je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 10 rectifié. (L'amendement n° 10 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 23 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 78. La parole est à Mme Martine Billard.

Je suis saisi d'un amendement n° 26, qui porte article additionnel après l'article 10 et qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 104. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 104 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 26.

Je suis saisi de deux amendement, n° 24, présenté par Mme Françoise Hostalier, et n° 58, présenté par M. Jean-Pierre Decool, qui sont soumis à une discussion commune, et qui sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 59 de M. Jean-Pierre Decool est défendu. (L'amendement n° 59, accepté par la commission et repoussé par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11 A, amendé, est adopté.)

L'article 11 a été déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

L'amendement n° 74 de Mme Françoise Hostalier est défendu. (L'amendement n° 74, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 50, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 105. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour défendre l'amendement n° 50.

J'ai vraiment permis au débat de se dérouler, avec parfois plus d'un orateur par groupe. Soyons raisonnables.

L'article 15 a de la proposition de loi a été déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 9, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17, amendé, est adopté.)