Interventions en commissions de Marie-Christine Dalloz

Si les maisons de l'emploi constituent, à l'évidence, de très utiles outils de la politique de l'emploi, les écarts de coûts de fonctionnement entre elles de l'ordre, parfois, de 1 à 10 ne sont pas justifiables. Selon moi, il faut certes réajuster les crédits prévus, mais les augmenter de 30 millions d'euros me paraît excessif. Il est poss...

Le conseil régional de l'emploi me paraît être le lieu où ce suivi pourrait être effectué.

La collecte de ces cotisations serait bien complexe à mettre en place !

L'AME est un sujet de fond et l'amendement a le mérite de poser la question. Pour autant, il serait prématuré de le traiter de la sorte : il convient en effet d'attendre les résultats des travaux en cours pour ouvrir un débat plus large.

Quelle est l'incidence financière de cette mesure ?

C'est surtout un symbole.

Il est un peu déséquilibré d'introduire des éléments de la révision du statut de l'auto-entrepreneur dans le cadre d'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, même si cette révision est nécessaire et si le ministre s'est engagé à y procéder.

Je voudrais être sûre du type d'entreprise visé.

Connaît-on les masses financières en jeu ?

Je m'interrogeais sur la trouvaille annuelle de M. le rapporteur en matière de lutte contre le tabagisme : j'ai désormais la réponse. L'année dernière, il considérait que l'augmentation du prix du tabac telle qu'elle était prévue réduirait notablement la consommation de cigarettes. Las Par ailleurs, la taxe envisagée cette année ne manquera p...

On nous étourdit de chiffres sur la pénibilité, mais sans jamais en donner une définition précise ! Nos débats sont bien loin du pragmatisme qu'attendent nos concitoyens sur un sujet aussi fondamental. La vraie difficulté est, en effet, de trouver des critères totalement objectifs, car deux individus exposés au même risque pendant la même durée...

On le voit depuis le début de nos débats : la vraie difficulté réside dans la définition de la pénibilité, dans l'impossibilité d'établir des critères en ce domaine. Et cette difficulté est encore plus grande quand, comme Alain Vidalies, on pratique sans cesse l'amalgame entre l'invalidité et l'incapacité. On ne doit pas parler d'invalidité po...

Je serai brève car tout a été dit et redit : ce texte me semble équilibré. J'ai été très étonnée par l'accueil réservé à ce texte par le public des différentes réunions que j'ai organisées dans ma circonscription, même par des sympathisants, voire des adhérents du Parti socialiste, qui partageaient au moins notre diagnostic : on peut venir de d...

Je souris lorsque j'entends Marisol Touraine affirmer que les propositions des députés du groupe UMP sont en conformité avec celles du Gouvernement. Je n'ai pas entendu, au sein de l'opposition, d'autres propositions que celles provenant de la rue de Solferino ! Pendant l'intervention de mon collègue de l'UMP à l'instant, j'ai entendu certains...

Je tiens, tout d'abord, à saluer le remarquable travail de M. le rapporteur. Hier soir, j'ai discuté avec un chef d'entreprise allemand dont je gage que les propos sur la syndicalisation de 93 % des salariés de son pays feraient rêver les syndicalistes français. Néanmoins, a-t-il poursuivi, les différences entre nos deux pays sont sur ce plan-...

Compte tenu des interrogations qu'avait suscitées chez moi la lecture du texte, j'ai cosigné l'amendement AS 8. Les éclaircissements du rapporteur et du ministre, ainsi que l'amendement AS 31 du rapporteur, me conviennent et je retire donc cette signature.

Cette réforme, placée sous le signe de l'équité, de la justice et de la solidarité, est le produit d'un excellent travail et d'une véritable détermination. Naturellement, je la soutiendrai, tant elle est nécessaire. Les négociations interprofessionnelles sur la question de la pénibilité, à la suite de la loi du 21 août 2003 portant réforme des...

Je souligne enfin que, s'agissant de la question du financement, il reposerait sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles, donc par des cotisations patronales seules.

Jugez-vous souhaitable d'étendre les contrats du type « article 83 » à l'ensemble des salariés, et pas seulement à certaines catégories de salariés, notamment les cadres, comme c'est le plus souvent le cas actuellement ? En outre, pourquoi privilégier les contrats du type « article 83 » plutôt que ceux du type « article 82 » ou « article 39 » ?...

Vous avez abordé le traitement de la pénibilité au travail sous un angle exclusivement curatif : quid de la prévention de la pénibilité ? Par ailleurs, quel serait l'impact des propositions que vous faîtes sur le financement de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles ? Enfin, que pensez-vous des comptes épargne te...