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Réforme des retraites

Article 16 - Alinéa 11


8.

7° À soixante-deux ans lorsque cet âge était fixé antérieurement à soixante ans ;

9.

8° À soixante-six ans lorsque cet âge était fixé antérieurement à soixante-quatre ans.

10.

Un décret fixe, de manière croissante, les limites d'âge sur la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2015, dans la limite des âges fixés au présent I.

11.

L'âge maximal de maintien mentionné au I de l'article L. 4139-16 du code de la défense est relevé dans les mêmes conditions.

12.

II. - Pour les militaires sous contrat, les limites de durée de services sont fixées à compter du 1er janvier 2016 :

13.

1° À dix-sept ans lorsque cette durée était fixée antérieurement à quinze ans ;

14.

2° À vingt-sept ans lorsque cette durée était fixée antérieurement à vingt-cinq ans.

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