Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

I. - (Non modifié) Le code de l'environnement est ainsi modifié :

1° La dernière phrase du II de l'article L. 350-1 est complétée par les mots : « après mise à disposition du public » ;

2° Le V de l'article L. 411-3 est complété par les mots : « , notamment les modalités selon lesquelles les projets d'introduction dans le milieu naturel mentionnés au II font l'objet d'une mise à disposition préalable du public ».

1° La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « qui incluent, selon leur importance et leur incidence sur l'environnement, soit une enquête publique, soit une mise à disposition du public préalablement à leur autorisation » ;

2° Après les mots : « enquête publique », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. »

III. - (Non modifié) L'article L. 411-1 du code forestier est ainsi modifié :