Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

9° et 10° (Supprimés)

11° Le deuxième alinéa de l'article L. 341-1 est ainsi rédigé :

« Après l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du Livre Ier, l'inscription sur la liste est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites et, en Corse, par délibération de l'Assemblée de Corse après avis du représentant de l'État. » ;

« Art. L. 341-3. - Le projet de classement est soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier. »

II. - Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :

1° À la dernière phrase de l'article L. 122-16, après les mots : « enquête publique unique », sont insérés les mots : « réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement » ;