Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

7° Au premier alinéa du I de l'article L. 214-9, après les mots : « déclaration d'utilité publique », sont insérés les mots : « après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier » ;

8° L'article L. 332-2 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa du I, après le mot : « après », sont insérés les mots : « enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier et » ;

9° et 10° (Supprimés)

11° Le deuxième alinéa de l'article L. 341-1 est ainsi rédigé :

« Après l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du Livre Ier, l'inscription sur la liste est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites et, en Corse, par délibération de l'Assemblée de Corse après avis du représentant de l'État. » ;