Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 81 octies - Alinéa 1
| 1. | Le second alinéa de l'article 128 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) est complété par une phrase ainsi rédigée :
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| 2. | « Toutefois, le taux d'intervention peut être porté à 50 % pour les travaux de prévention du risque sismique réalisés dans les zones de forte sismicité. » |
