Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 81 octies (Chapitre 5 - section 4 : Risques industriels et naturels)
Cet article porte le taux maximum d'intervention du fonds Barnier à 50% pour les travaux de prévention du risque sismique dans les zones particulièrement exposées.
| 1. | Le second alinéa de l'article 128 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) est complété par une phrase ainsi rédigée :
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| 2. | « Toutefois, le taux d'intervention peut être porté à 50 % pour les travaux de prévention du risque sismique réalisés dans les zones de forte sismicité. » |
Tous les amendements déposés sur cet article : n° 1241 adopté n° 1347
Amendement proposant un article additionel après l'article 81 octies : n° 1243 adopté
