Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 81 quinquies - Alinéa 1
| 1. | I. - Le titre V du livre V du code de l'environnement est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
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| 2. | « Chapitre IV |
| 3. | « Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution |
| 4. | « Art. L. 554-1. - I. - Les travaux réalisés à proximité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution sont effectués dans des conditions qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la continuité de fonctionnement de ces réseaux, à l'environnement, à la sécurité des travailleurs et des populations situées à proximité du chantier ou à la vie économique. |
