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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 68 - Alinéa 19


16.

a et b) (Supprimés)

17.

c) Au septième alinéa du I, après les mots : « en fonction », sont insérés les mots : « de leurs émissions atmosphériques polluantes, » ;

18.

d) Aux huitième et neuvième alinéas du I, le mot : « sonores » est remplacé par le mot : « environnementales » ;

19.

e) Au onzième alinéa du I, après le mot : « bruit », sont insérés les mots : « ou d'émissions atmosphériques polluantes » ;

20.

f, g, h et i) (Supprimés)

21.

4° L'article L. 227-5 est ainsi modifié :

22.

a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

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