Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

II. - Le titre Ier du livre II du même code est complété par un chapitre IX ainsi rédigé :

« Chapitre IX

« Politiques pour les milieux marins

« Gestion intégrée de la mer et du littoral

« Art. L. 219-1. - La stratégie nationale pour la mer et le littoral est définie dans un document qui constitue le cadre de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral, à l'exception de celles qui ont pour unique objet la défense ou la sécurité nationale.

« Ce document en fixe les principes et les orientations générales, qui concernent, tant en métropole qu'outre-mer, les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction nationales, l'espace aérien surjacent, les fonds marins et le sous-sol de la mer ainsi que les activités terrestres ayant un impact sur lesdits espaces.