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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 60 - Alinéa 3


1.

I. - L'intitulé du titre Ier du livre II du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Eau et milieux aquatiques et marins ».

2.

II. - Le titre Ier du livre II du même code est complété par un chapitre IX ainsi rédigé :

3.

« Chapitre IX

4.

« Politiques pour les milieux marins

5.

« Section 1

6.

« Gestion intégrée de la mer et du littoral

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