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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 53 bis - Alinéa 2


1.

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

2.

« À cette fin, ils ont vocation à être des territoires d'expérimentation locale pour l'innovation au service du développement durable des territoires ruraux. »

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