Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 53 bis - Alinéa 1
| 1. | Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
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| 2. | « À cette fin, ils ont vocation à être des territoires d'expérimentation locale pour l'innovation au service du développement durable des territoires ruraux. » |
