Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 49 - Alinéa 2
| 1. | L'article L. 310-1 du code de l'environnement est complété par un V ainsi rédigé :
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| 2. | « V. - L'inventaire du patrimoine naturel du département de la Guyane n'est pas soumis aux II et III mais fait l'objet d'un régime spécifique, adapté à ses particularités. Un décret définit son contenu et les modalités de sa réalisation. » |
