Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 49 (Chapitre 4 - section 3 : Dispositions relatives à la protection des espèces et des habitats)
Afin de contribuer à la protection du patrimoine naturel de la Guyane, exceptionnellement riche, est proposée la création d'une structure unique chargée de contribuer à la mise en oeuvre des politiques de connaissance et de conservation de la nature conduites par l'État et les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le domaine couvert comprend la faune et la flore sauvages ainsi que les habitats naturels et semi-naturels terrestres, fluviaux et côtiers, et le fonctionnement des écosystèmes.
| 1. | L'article L. 310-1 du code de l'environnement est complété par un V ainsi rédigé :
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| 2. | « V. - L'inventaire du patrimoine naturel du département de la Guyane n'est pas soumis aux II et III mais fait l'objet d'un régime spécifique, adapté à ses particularités. Un décret définit son contenu et les modalités de sa réalisation. » |
Amendement déposé sur cet article : n° 875 adopté
Amendement proposant un article additionel après l'article 49 : n° 1167
