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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 47 - Alinéa 20


17.

« 1° La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, ainsi que des sites d'intérêt géologique, y compris des types de cavités souterraines, ainsi protégés ;

18.

« 2° La durée et les modalités de mise en oeuvre des interdictions prises en application du I de l'article L. 411-1 ;

19.

« 3° La partie du territoire national sur laquelle elles s'appliquent, qui peut comprendre le domaine public maritime, les eaux intérieures et la mer territoriale ; »

20.

2° Le 7° est ainsi rédigé :

21.

« 7° Les mesures conservatoires propres à éviter l'altération, la dégradation ou la destruction des sites d'intérêt géologique mentionnés au 1° et la délivrance des autorisations exceptionnelles de prélèvement de fossiles, minéraux et concrétions à des fins scientifiques ou d'enseignement. » ;

22.

3° Le dernier alinéa est supprimé.

23.

V. - (Non modifié) Le c du 1° de l'article L. 415-3 du même code est remplacé par un c et un d ainsi rédigés :

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