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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 15 sexies - Alinéa 4


1.

L'article L. 581-10 du même code est ainsi rédigé :

2.

« Art. L. 581-10. - Peuvent être autorisées par arrêté municipal :

3.

« - l'installation de bâches comportant de la publicité ;

4.

« - l'installation de dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires, après avis de la commission départementale compétente en matière de sites.

5.

« Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'État. »

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