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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 135 - Alinéa 40


37.

« Encourt un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende tout capitaine ou conducteur : » ;

38.

b) Le début du dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'armateur ou le propriétaire encourt les mêmes peines... (le reste sans changement). » ;

39.

11° L'article 12 est ainsi modifié :

40.

a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Encourt six mois d'emprisonnement et 4 500 € d'amende tout capitaine... (le reste sans changement). » ;

41.

b) Le début du dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'armateur ou le propriétaire encourt les mêmes peines... (le reste sans changement). » ;

42.

12° L'article 14 est ainsi rédigé :

43.

« Art. 14. - Encourt un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende quiconque conduit un bateau alors que le certificat de capacité ou le permis de conduire lui a été retiré. » ;

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