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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 129 - Alinéa 3


1.

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

2.

1° À l'article L. 1312-2, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » et le montant : « 3 750 € » est remplacé par le montant : « 7 500 € » ;

3.

2° Le 6° de l'article L. 1337-6 est abrogé ;

4.

3° Après l'article L. 1337-6, il est inséré un article L. 1337-6-1 ainsi rédigé :

5.

« Art. L. 1337-6-1. - Le fait de faire obstacle aux fonctions des agents mentionnés aux articles L. 1333-17 et L. 1333-18 est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. » ;

6.

4° et 5° (Supprimés)

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