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77 commentaires

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Suite à ses propos du 03/02/2010, Fraudin a dit le 26/02/2010 :

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La télévision locale à un rôle majeur dans un monde globalisé. La présence des collectivités local dans ces économies fragile et primordiale pour permettre à ces télés de vivre. Peut être que les collectivités locale non pas encore bien intégrés le fait qu'une télé locale est un formidable outils.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Suite à ses propos du 03/02/2010, BIDAULT a dit le 23/02/2010 :

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Excellente vision de la situation et bonnes propositions concrètes! Pourvu qu'il ne soit pas déjà un peu trop tard...

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°258, sebD (ingénieur informaticien) a dit le 09/02/2010 :

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Le simple fait de filtrer, ne constitue-t-il pas en soit une atteinte à la neutralité du réseaux ? Hormis un filtrage en bout de chaîne, directement chez l'internaute, par l'internaute, y a-t-il des solutions qui laissent le réseaux neutre ?

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°257, sebD (ingénieur informaticien) a dit le 09/02/2010 :

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"Dans les faits, les sites pédopornographiques changeront très vite d'adresse" Apparemment, dans les faits, ils changent déjà très vite d'adresse ... Le papier de Fabrice Epelboin (Le commerce de la pédopornographie sur Internet de 2000 à 2010) indique que les sites de pédopornographie sont déjà...

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°257, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

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Cette limitation dans la durée ne semble pas suffisante pour circonscrire l'atteinte à la neutralité du Net constituée par la mesure de filtrage ou les risques de surblocage. (indifférent)

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°258, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

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L'atteinte à la neutralité des réseaux constitue le danger fondamental que font peser les mesures de filtrage sur le respect des libertés fondamentales dans l'environnement numérique. (à accepter absolument, amendement indispensable pour sauvegarder nos droits et libertés)

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°259, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

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Il est nécessaire de garantir par la loi que tout dispositif de filtrage respecte le principe de subsidiarité prévu par la LCEN. Avant toute notification de mesure de filtrage de sites Internet, l'autorité administrative doit faire la demande du retrait des contenus litigieux aux personnes assura...

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°256, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

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Évite l'alignement des peines pour les contrefaçons commises sur Internet sur celles prévues pour la contrefaçon en bande organisée. (à accepter absolument, amendement indispensable pour sauvegarder nos droits et libertés)

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°255, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

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Malgré l'extension des circonstances de l'infraction, cette rédaction permet de la qualifier précisément et élimine le risque juridique pesant sur des pratiques parfaitement légales. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)

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A propos d'une question écrite du 28/07/2009, Benjamin (Ingénieur) a dit le 01/02/2010 :

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Aux dernières nouvelles l'APIE s'orienterait plutôt sérieusement vers l'attribution de licences payantes pour l'accès et la réutilisation des données publiques. Nous l'expliquons dans notre état des lieux des données publiques pour l'Open Knowledge Foundation. Cet arrêté du 19 novembre 2009 fixan...

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A propos d'une question écrite du 22/12/2009, teymour a dit le 25/01/2010 :

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Le député Tardy pointe là un élément important des données publiques. Il est effectivement important que les citoyens puissent avoir accès aux flux brutes des données et puissent ainsi s'informer et créer de nouveaux usages autour des débats parlementaires et l'actualité légale. Pour information...

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Simplification et amélioration de la qualité du droit - Suite à ses propos du 02/12/2009, topinambeur a dit le 10/12/2009 :

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Plutôt que d'absoudre les entreprises qui embauchent des sans-papiers, régularisez plutot les personnes qui travaillent et payent leurs impots en France ! C'est une solution beaucoup plus simple que de profiter d'un projet de simplification pour complexifier le droit du travail.

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A propos d'une question écrite du 17/11/2009, Zouze (citoyen) a dit le 19/11/2009 :

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Je pense que la réponse est claire: "Oups... On a zappé, on s'est fait avoir comme des bleus!"

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Au sujet d'un amendement déposé le 03/10/2009, topinambeur a dit le 08/10/2009 :

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Cet amendement est soutenu par la quadrature du net : http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_jeux-en-ligne_Filtrage#Amendements

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Au sujet d'un amendement déposé le 03/10/2009, topinambeur a dit le 08/10/2009 :

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Cet amendement est poussé par la quadrature du net http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_jeux-en-ligne_Filtrage#Amendements

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Au sujet d'un amendement déposé le 03/10/2009, topinambeur a dit le 08/10/2009 :

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Cet amendement est supporté par la quadrature du net : http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_jeux-en-ligne_Filtrage

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