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76 commentaires

Proposition de loi N° 704, gerome a dit le 30/07/2011 :

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Avec les présidentielles qui se profilent,vous avez peut-être des chances, à conditions de toujours bien secouer le cocotier,et que vous soyez nombreux à faire la même demande. Mais il ne faut pas trop rêver: pour beaucoup, la guerre d'Algérie c'est de la préhistoire.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Suite à ses propos du 25/05/2011, Act Up-Paris a dit le 09/06/2011 :

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Les socialistes ne sont peut-être pas de valeureux progressites (il aura fallu attendre 2006 pour que le mariage soit inscrit pour la première fois dans un programme électoral, ils ont fui les bancs de l'Assemblée lors du premier débat sur le PaCS, permettant à l'époque à la droite de bloquer la ...

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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 17/05/2011 :

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mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :

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Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...

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Proposition de loi N° 1710, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 06/03/2011 :

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Monsieur le Député, Toute proposition qui va dans le sens de lutter contre les droits bafoués des enfants victimes du divorce et de la séparation de leurs parents est la bienvenue. A ce jour nous sommes victimes pour bon nombre d'entre nous de discriminations et de peines multiples tout au long ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :

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Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :

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Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...

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Proposition de loi N° 1531, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 14/01/2011 :

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Bonsoir, Victime du divorce et de la séparation depuis plus d'un demi-siècle je ne peux que souscrire à ce projet de loi, qui évitera dans le futur bien des désastres dus à l'exclusion de l'un des parents. Nous sommes trop nombreux une fois devenus adultes et parents à notre tour à être discrimi...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilles lalonde a dit le 20/12/2010 :

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Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement. La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...

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Au sujet d'un amendement déposé le 21/05/2010, dromenlaire (retraité) a dit le 21/05/2010 :

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La veritable démocratie est surtout celle ou nos élus sont a l écoute des citoyens ,capable d'écouter, d 'agir ou d 'expliquer un refus . En son temps nous vous avons soumit le probléme grandissant pour de nombreuses familles des dérives tarifiares des EHPAD des hopitaux de Romans sur isere et...

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A propos d'une question écrite du 24/03/2009, JEANLUC rayon a dit le 17/03/2010 :

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Comment ERDF va donc réagir lorsqu'il n'y aura que des constructions sollicitant 12kva et que six mois aprés la construction le particulier abonné demandera une augmentation de la puissance de son abonnement alors que le réseau concerné sera saturé. Il fera payer un nouveau transfo à l'abonné ou...

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A propos d'une question écrite du 24/03/2009, JEANLUC rayon a dit le 17/03/2010 :

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Il est scandaleux que le pouvoir règlementaire tente de bafouer la volonté du Législateur qui est bien à l'origine de faire financer les réseaux nouveaux par les bénéficiaires de ces réseaux. La manoeuvre qui a été executée tente elle de faire financer, renforcements de réseaux, remplacements de ...

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