Interventions en hémicycle de Jean-Luc Pérat
62 interventions trouvées.
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 4 est retiré.)
Dix ans après la loi sur la parité, nous voulons aller plus loin et franchir une nouvelle étape. Plus personne ne discute aujourd'hui la nécessité, dans une démocratie moderne, d'une plus large présence des femmes dans les instances de décision politiques. Malgré ce consensus dans la société française, la France est une très mauvaise élève dans...
Moraliser la profession d'agent sportif, voilà un objectif qui résonne dans cet hémicycle comme un défi ambitieux. Moraliser, certes, mais surtout protéger. Chacun ici le reconnaît, l'activité d'agent sportif, déjà réglementée, fait pourtant l'objet de très nombreux contournements, entraînant et couvrant des transactions plus que douteuses, dev...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi, issue du travail commun de députés de tous bords politiques de notre Assemblée au sein de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, montre l'étendue de la tâche qu...
L'ordonnance de protection ayant pour objet d'accélérer la procédure, il nous semble important de permettre au juge de statuer dans un délai très rapide, aussi cet amendement tend-il à compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « À l'issue de ces auditions, le juge statue sans délai sur la demande ». Cette disposition permettra à la victime...
L'idée d'une expérimentation me paraît intéressante, mais je rappelle que des vies sont en jeu. Or, cette expérimentation va créer des discriminations entre les territoires : certaines femmes qui se trouvent dans une situation critique, angoissante, ne pourront pas bénéficier du dispositif. Elle doit donc être la plus brève possible et doit pou...
Les femmes victimes de violences doivent pouvoir être défendues par un avocat et avoir accès au droit, que leur séjour sur le territoire français soit régulier ou pas. Cela nous semble particulièrement important. Cet amendement vise donc à ce qu'un rapport sur l'accès à l'aide juridique des personnes étrangères bénéficiant de l'ordonnance de pr...
Pas pour les étudiantes !
Tout à fait !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mesdames les rapporteures, donner le meilleur de l'Europe pour les femmes, c'est un enjeu fort, un enjeu capital, un enjeu d'avenir que nous souhaitons promouvoir et faire avancer aujourd'hui. L'année 2010 donne comme priorité de la politique nationale de notre pays en matière sociale la lutt...
L'article 4 de cette proposition de loi me paraît particulièrement important, notamment en termes de gouvernance, un aspect stratégique pour la réussite de ce projet reposant sur un vivier de proximité, et dont les orientations prioritaires devront être définies avec le plus grand soin par l'agence de service civique. Vous avez évoqué la place...
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, le service militaire obligatoire que quelques-uns d'entre nous ont connu
a été supprimé il y a treize ans, laissant un vide certain. Ce maillon manquant dans la formation des jeunes, fondé sur la citoyenneté, sur la solidarité et sur l'engagement, revient dans nos débats. Il faut s'en réjouir. Cette proposition de loi est issue d'une initiative parlementaire de la gauche. Déposée par Yvon Collin, président du group...
car s'engager sur le plan civique, c'est faire le choix de consacrer une courte période de sa vie à la nation. Pour être valorisante, cette période doit constituer la clef d'entrée vers un service volontaire, utile et apprécié. C'est pourquoi les services compétents de l'État se devront d'être brillants, volontaristes et engagés pour donner to...
Cette proposition de loi vise à envoyer un signe fort alors que les femmes présentes dans les conseils d'administration des entreprises du CAC 40 n'étaient que 57 en 2008 et 56 en 2009, soit une proportion de 10 %. Les auteurs de ce texte ont donc proposé une composition à parité des conseils d'administration des entreprises cotées, de celles d...
En 2006, il avait été recommandé d'atteindre en quatre années un taux de féminisation des conseils d'administration de 20 %, en privilégiant une démarche volontaire des entreprises. Ce délai est écoulé et le nombre de femmes reste dérisoire. La France a pris un retard important par rapport à d'autres pays européens comme la Norvège, la Suède, l...
Il s'agit de compléter l'article 1er par un alinéa ainsi rédigé : « Une représentation équilibrée des femmes et des hommes est assurée dans l'ensemble des structures et des comités créés par le conseil d'administration. » En effet, le conseil d'administration dispose de toute une série de comités de suivi, d'audit et stratégie. Il nous semble i...
Comme à l'article 1er, il est prévu que le conseil de surveillance est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Saluons la ténacité de Mme Zimmermann, rapporteure de cette proposition de loi.
Vous vous êtes accrochée, madame la rapporteure, à votre projet et à vos convictions, que nous partageons et qui visent à ce que soit respectée l'égalité des droits et que soit accordée aux femmes toute la place qui doit leur être faite en ce xxie siècle. Les six ans avant l'intervention de toute sanction financière nous inquiètent et nous con...
Mark Twain a écrit : « Dans la conduite des affaires de l'État, respectez les formalités, négligez la moralité ». Concernant sa première injonction, les péripéties du texte qui nous occupe aujourd'hui, rejeté par le Sénat suite à l'adoption, par erreur nous dit-on, d'un amendement du groupe communiste, démontrent qu'il ne se trompait pas. Qua...
