Débat sur le principe de précaution

Dans l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots : « dans des conditions fixées par décret » les deux alinéas suivants : « Les comptes détailleront l'origine des dons, cotisations et avantages en nature, tels que les mises à disposition permanentes ou temporaires de personnels et de moyens matériels y compris la mise à disposition de loca...

À l'alinéa 9, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « et en sciences du végétal, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 32 pour associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en utilisant, dans la mesure du possible, les techniques de confortement par des techniques végétales désignées par le terme « génie végétal ». » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 39 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de confortement par les végétaux (génie vé...

À l'alinéa 3, après le mot : « urbanisation, » insérer les mots : « par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 39 lorsqu'une surface est rendue imperméable de prévoir une zone végétalisée où puissent se déverser les eaux de ruissellement. L...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les techniques de dépollution par les plantes - ou phytoremédiation - seront de préférence utilisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 38 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de dépollution par les plantes (phytoremédiation).

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'introduction de plantes d'intérieur aux capacités dépolluantes sera encouragée. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution des plantes d'intérieur dans la purification de l'air ambiant.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les professionnels de l'aménagement du paysage ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 21 pour introduire expressément les professionnels du paysage (entreprises du paysage, concepteurs paysagistes ) dans la concertation sur l'élabor...

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , l'impact de l'environnement sur la santé, la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et les bienfaits du végétal sur la santé. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le dével...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « animale et végétale, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. Les végétaux, par le méc...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « , la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et de la santé, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du v...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « carbone, », insérer les mots : « , et notamment par les végétaux, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. Les végétaux, pa...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ou stockée. ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puissent être apportés aux plantations d'arbres et de végétaux pérennes dans le c...

À l'alinéa 8, après le mot : « serre », insérer les mots : « ou le stockage du carbone par des arbres ou végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puisse...

À l'alinéa 7, compléter la dernière phrase par les mots : « ou par rapport au volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et...

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « et la réalisation de plusieurs éco-quartiers » les mots : « , la réalisation de plusieurs éco-quartiers et la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine e...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et sociale », les mots : « , sociale et paysagère ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager incluant notamment la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.

Tout projet immobilier public ou privé soumis au code de l'urbanisme fera l'objet d'une étude paysagère préalable et inclura la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Exposé sommaire : Il est proposé d'ajouter cet article pour faire de tout projet immobilier une réussite en terme d'intégration paysagère et imposer la plantation d'arbres...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , de favoriser le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 8 afin d'encourager les collectivités publiques non pas seulement à éviter les émissions de gaz à effet de serre mais aussi à être acteurs de leur diminution ...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , et notamment en ville en encourageant la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ; » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 afin d'inciter plus fortement à la préservation de la biodiversité en ville. Le végétal en ville contribue à introduire et préserver la biodiversité. Des te...