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Amendement N° 711 (Non soutenu)

Grenelle de l'environnement

( amendements identiques : 11 524 )

Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison, Mme Dalloz.

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À l'alinéa 8, après le mot :

« serre »,

insérer les mots :

« ou le stockage du carbone par des arbres ou végétaux pérennes ».

Exposé Sommaire :

Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puissent être apportés aux plantations d'arbres et de végétaux pérennes dans le cadre d'investissements liés à la réduction des gaz à effet de serre.

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