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Les interventions de Jean-Charles Taugourdeau sur ce dossier

121 amendements trouvés


22/09/2008 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 1096 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Taugourdeau

I.- Le code du travail est ainsi modifié : 1°. - L'article L. 3312-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le salarié d'un groupement d'employeurs peut bénéficier du dispositif d'intéressement mis en place dans chacune des entreprises adhérentes du groupement auprès de laquelle il est mis à disposition dans des conditions fixées par décr...