Intervention de Patrick Bloche

Je conclus, madame la présidente !

..de développer ou non leur offre légale, en un mot de négocier, avant même l'échec de votre loi, des licences globales privées. C'est en cela que votre loi est faite pour les plus forts et qu'elle oublie les plus faibles, alors que le droit d'auteur a toujours été la défense du plus faible contre le plus fort.