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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 113 127 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Joyandet :

…je vous le dis une fois pour toutes.

M. de Courson ne manque pas non plus d'habileté. Son amendement et celui de M. Tian ne feraient que donner une facilité supplémentaire et, rectifiés, il s'accorderaient avec celui de la commission. Non, pas du tout ! Si ces amendements identiques sont adoptés, il n'y aura pas d'accélération de l'intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés parce que la solution de facilité sera de faire ce chèque sans entrer dans le système de l'intéressement, qui est un tout autre système. Si l'on veut vraiment s'appuyer sur les dispositifs qui existent déjà – le propos de mon collègue Hervé Novelli allait en ce sens – et ne pas en créer d'autres, ne pas ajouter une feuille supplémentaire au millefeuille de l'existant, si l'on veut plutôt raccrocher ce que l'on fait à l'intéressement, c'est bien, pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'objet du texte que nous examinons, et l'amendement de la commission que nous examinerons tout à l'heure va dans le même sens. En ce qui me concerne, je pense que tout cela est assez cohérent, et je pense ne pas pouvoir voter les amendements identiques de M. Tian et de M. de Courson : ils tendent à instaurer un tout autre système, incompatible avec ce que nous proposons ; s'ils étaient adoptés, nous romprions l'équilibre de l'ensemble du texte.

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