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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 113 127 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

…mais l'impression d'impréparation et de pagaille conceptuelle est tout de même assez forte. Lorsque nous sommes intervenus au départ, nous avons évidemment dit que la création de cette prime en plus d'autres dispositifs – Louis Giscard d'Estaing l'avait dit à un autre propos ; cela fait quatre fois que vous nous faites le coup en six ans – créait un jeu de tiroirs avec ceux-ci. Au fond, cela ne changerait pas grand-chose, mais peu importe puisque M. Joyandet nous a expliqué qu'il n'y avait pas lieu de perdre notre temps avec une obligation qui, en fait d'obligation, est purement formelle.

Cependant, voici que le Gouvernement est obligé d'intervenir pour nous ne poussions pas ces subtilités jusqu'à leur terme, car nous risquerions de graver la confusion elle-même dans le marbre de loi. Peut-être le mieux aurait-il été que nous retournions en commission il y a quelques heures pour éclairer tous ces débats. Du moins aurons-nous vu la réalité de ce texte grâce à M. Joyandet qui, dans un éclair de lucidité, nous indiquait tout à l'heure que la confusion du texte ne changeait rien à rien, puisqu'il n'y avait aucune obligation de rien pour quiconque. Les conséquence de « rien » étant « rien », rien de tout cela ne posera aucun problème à personne.

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