Intervention de Dominique Tian

Je partage avec Christian Vanneste ce souci des seuils. C'est un débat qui nous agite depuis plusieurs années, même au sein du parti majoritaire. Lors d'une convention sur l'emploi en mai 2011, nous avons dressé le même constat sur ces effets de seuil, qui présentent de nombreux inconvénients, et proposé de doubler les seuils d'effectifs applicables pour gommer ces effets, que le présent texte, malheureusement, renforce.

Une PME en Allemagne, c'est 5 000 salariés ; en France, 500 salariés. Ce qui manque cruellement à notre tissu économique – je sais que le président Méhaignerie partage ce point de vue –, ce sont des entreprises intermédiaires. Nous n'avons pas assez de PME : nous avons beaucoup de TPE, nous avons de grosses entreprises, mais nous manquons d'entreprises moyennes.

Dans son rapport, à la page 21, Yves Bur rappelle que plus de dix millions de salariés bénéficient déjà d'accords de participation, soit deux millions de plus depuis 2000. Dans les entreprises qui ont signé des accords de participation, celle-ci représente 7 % de la rémunération et environ 2 227 euros par salarié. On ne peut donc dire que, dans les entreprises d'environ cinquante salariés, aucun effort n'a été fait à la suite de négociations entre syndicats et chefs d'entreprise.

Comme de nombreux collègues, je m'inquiète de ces effets de seuil. Je propose donc de porter le seuil d'effectifs à 500 salariés, ce qui est la taille de nombreuses entreprises françaises.