Intervention de Jean-Claude Bologne

Autant, en matière de création et d'économie numérique, j'ai parlé de révolution, autant en matière de droits d'auteur, je pense que nous sommes dans une évolution qui se fera assez naturellement. Nous sommes bien protégés par le code de la propriété intellectuelle, par la convention de Berne et le ministère de la culture et de la communication. Le cadre existant nous convient et il n'est absolument pas bloquant de la part des auteurs, lorsqu'il est bien compris. Son évolution doit se faire naturellement, au plan législatif le cas échéant mais certainement pas judiciaire. Si nous continuons à soutenir fortement la loi sur le prix unique du livre numérique, la baisse de la TVA et la numérisation des oeuvres indisponibles, c'est parce que nous sommes persuadés que l'on peut aboutir à un marché du livre numérisé qui offre des conditions acceptables pour les auteurs.

Les droits d'auteur recouvrent les droits d'auteur ab initio, exercés par l'auteur et les droits d'auteur par cession, exercés par les éditeurs. Nous nous sommes souvent sentis victimes du caractère bloquant des droits d'auteur quand il nous est impossible de reprendre nos droits sur certains livres et d'exploiter avec d'autres éditeurs des livres épuisés ou indisponibles. Nous ne souhaitons pas que ces blocages se retrouvent dans le droit numérique.

Nous ne souhaitons pas non plus que les droits d'auteur sur les livres numériques soient bloqués soixante-dix ans après la mort de l'auteur, car il s'agit là d'un droit d'auteur bloquant auquel nous ne sommes pas favorables. S'il y a, de la part des auteurs, une possibilité de blocage, c'est bien malgré nous. Il ne faut pas leur laisser la seule possibilité de refuser, il faut leur donner le droit de dire « oui » car la diffusion de nos oeuvres est capitale.

M. Jacques Toubon a estimé que la réponse globale doit être économique et l'économie numérique, équilibrée. Si l'économie numérique permet aux auteurs de vivre, il n'y aura aucun blocage, bien au contraire. Le problème est que de nombreux modèles économiques potentiels se mettent en place reposant sur le piratage, la gratuité, l'absence de DRM et séduisant un certain nombre de nos confrères mais contre lesquels la Société des gens de lettre continue de lutter. Il est important de souligner que la rémunération de plus de 90 % des auteurs est inférieure au seuil d'affiliation à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), c'est-à-dire à peu près 8 000 euros par an. Il faut effectivement à ces auteurs d'autres activités pour vivre, telles que la participation à des conférences, à des ateliers d'écriture, activités qui sont permises par la diffusion du livre. En ce qui me concerne, je vis depuis 25 ans de mes droits d'auteur et de la vente de mes livres. Pour la première fois cette année, j'atteins le seuil d'affiliation à l'AGESSA, et ce, grâce à des conférences, des oeuvres publiées en revue, c'est-à-dire grâce à toute une série d'activités qui ne sont pas l'écriture, qui ne sont pas mon métier. Cela me fait souffrir et je ne voudrais pas que cela devienne un modèle économique d'avenir. Je souhaite donc que se mettent en place une législation et une économie équilibrées qui permettent à l'auteur de vivre de ses droits sans que ces derniers ne soient bloquants et sans que nous ayons à nous défendre par la voie judiciaire.