Intervention de Nicolas Georges

Le ministère de la culture travaille depuis un certain temps avec la Bibliothèque nationale de France et le Centre national du livre sur un programme de numérisation du patrimoine écrit. C'est un travail qui se trouve grandement facilité par ce qui est une spécificité française, le dépôt légal auprès de la BnF.

Sur le fond, je ferai quelques remarques. D'abord, la France est l'un des rares pays, voire le seul, à se donner les moyens d'avoir une politique publique de financement de la numérisation du patrimoine écrit. Beaucoup de discussions ont lieu au niveau européen, et récemment encore, un Comité des Sages, nommé sur l'initiative du ministre français de la culture, a remis un rapport se concluant par d'importantes recommandations mais insistant aussi sur la question essentielle du financement. Il faut prévoir les moyens financiers de la numérisation. La France est le seul État à disposer, depuis 2006, d'une telle ligne de crédits, de 10 millions d'euros. On peut estimer que ce n'est pas suffisant ou que cela ne va pas assez vite, mais l'effort est là, avec la numérisation rétrospective des catalogues exploités des éditeurs et du patrimoine écrit français se trouvant dans les fonds de la BnF.

La BnF occupe une place éminente, du fait du dépôt légal, parmi les bibliothèques numériques de référence. Le ministère de la culture considère qu'il est important que la numérisation concerne également le patrimoine écrit se trouvant dans d'autres fonds. Les villes, notamment, en ont d'importants issus soit de leur propre politique de collecte, soit de la nationalisation de fonds conséquents sous la Révolution. Même si cela a engendré une polémique, il est essentiel que la ville de Lyon se soit la première engagée avec raison et courage dans la numérisation. Sa bibliothèque représentant peut-être le plus beau fonds patrimonial en Europe, il paraît légitime que cette ville soit visible sur Internet et puisse valoriser son patrimoine. D'autres villes pourraient également le faire, dès lors qu'elles disposent de fonds extrêmement importants. Le ministère de la culture peut en effet créer une expertise numérique, mettre à disposition des crédits et faire exister de grands pôles de numérisation de bibliothèques patrimoniales. C'est dans ce sens qu'a été lancé le concept de bibliothèque patrimoniale numérique.

Les oeuvres non disponibles sont un vaste sujet qui va bientôt faire l'objet d'un accord à proprement parler révolutionnaire. Il est opportun de rendre disponible en ligne non seulement les oeuvres du patrimoine mais aussi les oeuvres quasi-patrimoniales, actuellement indisponibles dans le commerce et correspondant aux époques entre le XVIe et le XIXe siècle. Le ministère de la culture, en partenariat avec les présidents du SNE, de la BnF et de la Société des gens de lettres, va conclure, au début du mois de février, un accord-cadre concernant plusieurs centaines de milliers de livres avec la mobilisation de ressources provenant du Grand emprunt.