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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Intégrité des oeuvres artistiques et lutte contre le tabagisme — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Didier Mathus et plusieurs de ses collègues visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme (n°s 2972, 3104).

La parole est à M. Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

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