Découvrez vos députés de la 14ème législature !

19 janvier 2011

Rapport N° 3104

de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Didier Mathus, Jean-Marc Ayrault, Patrick Bloche, Marcel Rogemont et Mme Martine Martinel visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion