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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer — Article 10, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 10, je suis saisi par le rapporteur d'un amendement de cohérence rédactionnel, n° 15, qui reçoit un avis favorable du Gouvernement.

(L'amendement n° 15 est adopté.)

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