Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer — Article 8, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Oui, monsieur le président.

(Le sous-amendement n° 45 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

(L'amendement n° 12 , sous-amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion