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Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

…la loi ordinaire du 5 avril 2000 en ce qui concerne le cumul des mandats locaux.

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