Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Les investissements d'aujourd'hui seront financés par les économies de demain, dites-vous. Nous aimerions vous croire, monsieur le ministre d'État, mais le comportement des banquiers ne nous incite pas à l'optimisme dans ce domaine.

Vous menez aussi une politique de recentralisation au profit d'un État impécunieux et de transfert de charges vers les collectivités territoriales que vous étouffez financièrement.

Le rôle de ces collectivités territoriales n'est pas reconnu, n'est pas inscrit dans ce texte, alors qu'elles sont déjà des acteurs majeurs de la lutte contre le réchauffement climatique, et qu'elles seront bientôt – si je me réfère aux informations qui figurent dans le rapport annuel sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle, remis au Parlement en octobre 2009 – les premiers financeurs sur la période 2009-2020.

En effet, sur un coût estimé de 133 milliards d'euros, nos chères collectivités devront apporter 71 milliards, soit 53 %, alors que l'État ne serait sollicité qu'à hauteur de 27 milliards.

Monsieur le ministre d'État, je ne sais pas si vous vous êtes livré à ce calcul, mais cela représenterait en moyenne 300 millions d'euros par an et par région, pour des budgets de l'ordre du milliard d'euros.

Ainsi, une nouvelle étape vers l'asphyxie de nos collectivités territoriales sera franchie, puisque depuis le vote de la loi de finances pour 2010, celles-ci sont privées de toute autonomie financière et fiscale.

Alors que le texte Grenelle 2 sera adopté définitivement dans quelques minutes, nous devons vous faire part de nos inquiétudes.

Il nous est difficile d'être aussi enthousiastes et optimistes que vous. D'une part, votre projet n'est pas partagé et porté par toute votre majorité. D'autre part, vous subissez à votre tour la dictature du court terme qui porte le nom de rigueur, de groupes de pression, d'échéances électorales et de profits immédiats.

Nos motifs d'inquiétudes sont nombreux. Notre inquiétude est liée aux engagements non tenus comme le report de la mise en oeuvre de l'éco-redevance poids lourds, ou la non-publication du schéma national des infrastructures de transport.

Elle est aussi alimentée par de futures dispositions législatives peu éco-compatibles et ignorantes des engagements pris, inscrites dans la loi de modernisation agricole, en cours d'examen par l'Assemblée nationale.

Celle-ci prévoit notamment l'élaboration d'un plan régional d'agriculture durable sans contenu et sans intérêt, et la possibilité de créer des élevages de 750 truies ou de 1 000 places d'engraissement, sans autorisation mais sur simple déclaration.

Surtout, elle ne prend pas en compte certaines des orientations arrêtées dans les lois Grenelle, comme celles traitant de l'agriculture biologique, de l'éco-certification et la haute valeur environnementale des exploitations agricoles ou de l'éco-labellisation des produits de la pêche.

Notre inquiétude se nourrit enfin des propos de personnalités politiques importantes de votre majorité, comme Gilles Carrez, le rapporteur général du budget, qui déclarait récemment : « Le Grenelle 2 ne passera pas. On le flinguera lors des décrets d'application. Tout ça, c'est nul et non avenu. »

Demain, monsieur le ministre d'État, vous dont l'engagement est sincère et fort en faveur de l'environnement, vous assumerez d'autres responsabilités. Nous pourrons alors redouter un détricotage du Grenelle, car, comme le rappelle la directrice de la fondation Nicolas Hulot : « Le discours dominant redevient celui d'il y a plusieurs années : la réponse aux défis écologiques est de nouveau systématiquement opposée à la compétitivité économique et à la protection des emplois. » Le rapport sur les pesticides de deux membres de votre majorité le montre d'ailleurs très bien.