Intervention de Martial Saddier

Véritable traduction des engagements pris à l'automne 2007 au travers du Grenelle 1, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement marque incontestablement un tournant et manifeste durablement l'investissement de notre Gouvernement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l'environnement.

C'est avant tout le résultat d'un travail législatif inédit par son ampleur, avec près de 2 500 amendements examinés en commission et 1 600 en séance, permettant tout simplement de doubler le volume des dispositions contenues dans ce texte. C'est aussi, le ministre d'État l'a rappelé, un travail inédit par l'association en amont de la société civile à l'ensemble de nos travaux.

Je tiens à saluer l'implication de nos rapporteurs, Serge Grouard et Bertrand Pancher pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Serge Poignant et Michel Piron pour la commission des affaires économiques, et Éric Diard pour la commission de lois, ainsi que les présidents Christian Jacob et Patrick Ollier. De manière plus générale, je remercie l'ensemble des parlementaires du groupe UMP qui, depuis 2007, année du lancement du Grenelle de l'environnement, portent ce projet de toutes leurs convictions. Enfin, je m'associe aux propos de M. Jacob, monsieur le ministre d'État, pour saluer votre engagement personnel et celui de l'ensemble de l'équipe ministérielle de votre pôle, effectivement inédit en Europe et dans le monde, et l'attachement du Président de la République à ce texte. Ce n'est vraiment pas le moment de partir et de nous quitter, nous avons tellement besoin de vous. (Sourires.)

Après plusieurs mois de discussion et d'examen, nous arrivons donc au terme de cette procédure, et je me réjouis du consensus trouvé en commission mixte paritaire, où cela ne s'est pas si mal passé.

En matière d'urbanisme, l'encadrement de la publicité extérieure a été renforcé. On interdira désormais les pré-enseignes hors agglomération après un délai de cinq ans, tout en tenant compte, nous en parlerons cette semaine à propos de la loi de modernisation agricole, des besoins propres à certaines activités économiques – produits du terroir, activités, opérations et manifestations exceptionnelles, produits locaux. Nous avons également parlé des publicités sur bâches, qui pourront être limitées à des bâches de chantiers.

Un gros travail a en outre été accompli sur les transports. Les péages urbains ont ainsi été réintroduits pour les agglomérations de plus de 300 000 habitants.

Par ailleurs, nous avons renforcé l'arsenal législatif concernant la responsabilité des sociétés-mères pour des dommages environnementaux causés par leurs filiales défaillantes. Les représentants du personnel et les ONG – c'est l'esprit même du Grenelle – pourront désormais être associées aux démarches « responsabilité sociale et environnementale » des entreprises, le Gouvernement s'étant très fortement engagé sur ce sujet.

Enfin, en matière de collecte des déchets, le choix de l'expérimentation a été fait, par l'introduction d'une part variable dans la taxe d'élimination des ordures ménagères ; il s'agit de réduire à la source la production des déchets ménagers.

Le Grenelle, mes chers collègues, engage la France vers la production d'énergies renouvelables. Il sacralise de nouvelles normes environnementales pour les constructions nouvelles. Il engage résolument la mise aux normes des logements existants. Il flèche les investissements en priorité sur les modes de transport doux. Il sacralise les trames verte et bleue tout en renforçant une vision globale de l'urbanisme : je pense aux schémas de cohérence territoriaux, qui seront le gage du respect de la biodiversité.

Avec les Grenelle 1 et 2, la France se dote d'une politique environnementale globale et transversale. Elle renforce sa position de fer de lance dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de nos territoires et donc la protection de nos concitoyens. La France se saisit de ces enjeux comme d'une chance pour une croissance plus verte, au moment où la reprise économique se dessine.