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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à abroger le bouclier fiscal (nos 2441, 2493).

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