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Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 57 bis, amendement 896

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Madame la secrétaire d'État, vous proposez que cet amendement soit réécrit pour être soutenu par le Gouvernement en commission mixte paritaire. Concrètement, quelles modifications voulez-vous apporter ?

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