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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 30 a, amendement 667

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Comme le soulignait tout à l'heure M. le ministre à propos des amendements identiques n° 732 et 785 , cet amendement ferait disparaître les parlementaires de la composition du conseil supérieur de l'énergie.

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