Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mesdames les secrétaires d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi dit Grenelle 2 est totalement empreint d'une volonté politique générant la rupture dans la cohérence.

La volonté politique patente constitue une réponse pragmatique à ceux qui pensent que l'écologie est en situation d'échec dans notre pays en s'appuyant notamment sur les conclusions du sommet de Copenhague et sur les aléas de la taxe carbone.

Cependant, de fait, lorsque les représentants de 130 pays sont réunis pour échanger sur les questions d'environnement, on ne peut pas parler d'échec. Au fond, ce sommet de Copenhague, pour lequel vous avez beaucoup donné de votre personne, monsieur le ministre d'État, a été une réussite car il constitue une plateforme qui influencera tous les pays dans leur politique de préservation de notre planète. La prise de conscience est désormais mondiale, même si les déclinaisons seront conditionnées par des contingences nationales.

Ce projet de loi marque la volonté politique de s'engager dans une démarche écologique raisonnée avec deux corollaires immédiats : participer a la préservation environnementale de notre planète, et poser les bases d'une croissance durable.

La volonté politique, c'est aussi ne pas avoir sacrifié à une certaine idéologie et d'avoir évité que ce texte soit l'otage d'un quelconque marketing électoraliste, car il s'agit avant tout d'un projet d'économie appliquée et de bon sens. En effet, qui peut se satisfaire que 85 % de la consommation énergétique mondiale proviennent des énergies fossiles ? Qui peut se satisfaire que la croissance mondiale des consommations, pour inéluctable qu'elle paraisse – 1,6 milliard d'habitants n'ont pas encore accès à l'électricité –, ne soit pas maîtrisée, pas plus d'ailleurs que, dans ce cadre, l'évolution de l'intensité énergétique ?

À l'évidence, la concrétisation de nos objectifs en matière d'émission de C02 et de maîtrise de l'énergie nécessitait d'engager une véritable politique de rupture, notamment dans le secteur du bâtiment et des transports.

Chacun le sait, le secteur du bâtiment, le plus gros consommateur d'énergie en France, génère chaque année 123 millions de tonnes de C02, soit 23 % de nos émissions totales. Une réduction drastique des consommations énergétiques est donc indispensable, non seulement pour diminuer les émissions de gaz carbonique, mais également pour réduire durablement la facture annuelle des ménages, soit 900 euros en moyenne.

La généralisation des bâtiments basse consommation, l'extension du diagnostic de performance énergétique à tous les contrats de location et l'exemplarité de l'État dans la gestion énergétique de son propre parc participeront à la concrétisation des objectifs ambitieux de réduction de 38 % des consommations d'énergie dans les bâtiments existants à l'horizon 2020. Dans ce cadre, les nouvelles règles en matière d'urbanisme, notamment le rôle pivot du SCOT, et la facilitation de l'installation des énergies renouvelables constituent également des éléments qui contribueront à la réalisation de ces objectifs.

S'agissant du transport, le deuxième secteur le plus énergivore de notre économie, une politique courageuse de rupture s'impose si nous voulons effectivement réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. La volonté de mettre un terme au « tout routier » pour le transport des marchandises relève du bon sens. À cet égard, le développement des autoroutes de la mer et des autoroutes ferroviaires – longtemps envisagées, mais jamais réalisées – constituera un marqueur du Grenelle. Par ailleurs, le transport des voyageurs n'est pas oublié, puisque le texte prévoit un soutien marqué de l'État aux transports urbains en site propre ainsi que le développement des lignes à grande vitesse et qu'il encourage véritablement les dispositifs de recharge des véhicules électriques ou hybrides.

En ce qui concerne l'énergie, défi que nous aurons à relever au cours de la prochaine décennie pour disposer d'une énergie propre et compétitive et d'un approvisionnement sécurisé, il est évident que la plus intelligente est celle que l'on ne consomme pas. Dans cet esprit, les certificats d'économie d'énergie notamment et les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie apporteront une contribution certaine.

Le « mix » énergétique dont notre pays a besoin n'est pas comparable à celui de nos voisins européens, eu égard à la place que tient le nucléaire dans la production d'électricité nationale. De ce point de vue, il est judicieux de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux énergies renouvelables de contribuer significativement à la couverture de nos besoins énergétiques, en s'inscrivant dans une logique d'intérêt général qui intègre tous les aspects économiques, environnementaux et sociaux.

Au reste, il paraît souhaitable que le Parlement soit consulté après avis de la CRE ; cela fera d'ailleurs l'objet d'un amendement. Les performances de l'éolien terrestre sont désormais connues. Pour favoriser le développement de cette énergie, il paraît nécessaire de préciser la législation, notamment avec la création et l'encadrement des zones de développement éolien. Quant à l'énergie photovoltaïque, elle permettra de produire une énergie décentralisée. Encore faut-il que celle-ci ne vienne pas alourdir sensiblement les charges de CSPE.

Ce texte est un véritable monument législatif, puisqu'il traite également de la biodiversité, ainsi que – et c'est peut-être le plus important – de la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance écologique, qui placera la concertation en amont des projets. Celle-ci est essentielle pour leur acceptabilité sociale, sans laquelle les outils proposés seront toujours soumis à contestation, alors que ce texte porte le message d'une écologie positive, qui générera investissement et emplois, tout en participant à la réduction du coût de la vie.

Puissent les débats parlementaires enrichir à nouveau le projet de loi afin qu'il recueille, sur ces bancs, le même consensus que son petit frère, le Grenelle 1. Notre pays serait ainsi doté d'un outil remarquable, qui conjuguerait, dans la cohérence et la performance, espace, transport, habitat, urbanisme et consommation, couronnant ainsi un remarquable travail, pour lequel je me permets, monsieur le ministre, de vous adresser, ainsi qu'à vos collaborateurs, aux présidents des commissions et aux rapporteurs, toutes mes félicitations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)