Intervention de Philippe Tourtelier

On ne saurait mieux formuler l'absence de volonté politique.

Commençons, comme prévu, par l'affichage du contenu carbone si nous voulons prendre en compte le réchauffement climatique et répondre à la demande d'information du consommateur qui veut aussi être citoyen.

Dans le Grenelle 1, nous avons également souhaité changer les modes de production. Or le chapitre concernant la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, ou RSE, reste au milieu du gué, donnant l'impression que vous ne croyez pas à cette mutation économique fondamentale et indispensable au développement durable, dont nous avons rappelé la définition dans le Grenelle 1.

Les mesures proposées devraient être les garantes de cette articulation de l'économique avec le social et l'environnemental. De plus en plus de nos concitoyens veulent donner un sens à leur épargne. Les fonds d'investissement, leviers de notre économie, doivent montrer aux épargnants dans quelle mesure les projets qu'ils soutiennent relèvent de l'investissement socialement responsable.

Pour cela, ils ont besoin de rapports fiables et complets des entreprises sur la RSE. Et si l'on veut que notre tissu de PME profite de cette épargne citoyenne qui va en augmentant, il faut les y préparer dès maintenant, en les accompagnant, bien sûr, c'est-à-dire en amorçant dès maintenant une mutation fondamentale de notre économie vers un développement durable.

À la lecture des rapports du comité opérationnel chargé de ces questions, on constate que « les représentants de la fédération bancaire française et de l'Association française de la gestion, de l'AFEP et du MEDEF, considèrent qu'il devrait s'agir avant tout de démarches volontaires en matière de promotion et de reporting de l'ISR – investissement socialement responsable – et que les démarches contractuelles sont préférables aux incitations législatives dans ce domaine ».

Faut-il rappeler que la loi relative aux nouvelles régulations économiques, dite loi NRE, date d'il y a bientôt dix ans et qu'elle n'est toujours pas correctement appliquée ? Quant aux organismes financiers, sont-ils les mieux placés pour faire la leçon aux politiques qui viennent de les sauver du désastre ?

Nous devons prendre nos responsabilités dans ce projet de loi et définir correctement le périmètre du reporting et sa fiabilité pour assurer la transparence sur les aspects sociaux et environnementaux. Les associations, dont nous avons reconnu le rôle avec le Grenelle 1, nous ont interpellé aujourd'hui – certaines dans la rue, d'autres par courrier – pour que le Grenelle 2 ne casse pas la dynamique du Grenelle.

Cela ne sera possible qu'à certaines conditions.

Il faut d'abord assurer un urbanisme durable, sans remettre en cause la décentralisation. Il convient ensuite de tenir nos engagements en termes d'énergies renouvelables, c'est-à-dire, en particulier, développer l'éolien terrestre. Par ailleurs la loi doit proposer des mesures concrètes pour lutter contre la précarité énergétique. Il est également indispensable de publier le plus vite possible le schéma national des infrastructures terrestres, d'assurer son financement et d'imposer aux documents d'urbanisme la compatibité de la trame verte et bleue.

Il faut aussi que la loi affirme la priorité accordée à une agriculture respectueuse de l'environnement et mettre en place rapidement l'affichage environnemental sur le carbone en fixant une date butoir pour l'expérimentation sur le reste des informations. Il est enfin nécessaire d'inscrire résolument la mutation de nos entreprises pour un développement durable en développant une responsabilité sociale des entreprises fiable.

Voilà quelques-uns des engagements issus du vote du Grenelle 1 auxquels nous ne voulons pas renoncer. Les amendements que nous vous proposerons permettent de redonner à cette loi Grenelle 2 sa fonction d'origine, celle d'une loi « portant engagement national pour l'environnement ». Aujourd'hui, avec le texte que vous nous proposez, cet engagement national n'est pas respecté. Vous pouvez encore y remédier en acceptant nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)