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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 4 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons étudier aujourd'hui est une nouvelle pièce à l'édifice du Grenelle de l'environnement, dont la première pierre a été posée en 2007.

La France n'est pas en retard, mais la France veut maintenant être en avance, disait Nicolas Sarkozy en 2007. Avec ce texte courageux, monsieur le ministre d'État, vous permettrez sans aucun doute à la France d'être en avance par rapport à tous les pays européens.

Un texte, quatre rapporteurs. Je remercie M. Jacob, le président de la commission du développement durable, d'avoir accepté la logique de la délégation d'articles, qui a permis à nos deux commissions de travailler en complémentarité, et je suis tout à fait d'accord pour poursuivre dans cette voie. Michel Piron, pour le bâtiment, l'urbanisme et la publicité, et Serge Poignant pour l'énergie et l'agriculture, ont été les rapporteurs de notre commission. Nous avons travaillé trente-deux heures, le Gouvernement était présent. Je ne vais pas reprendre ce que vous avez très bien dit, monsieur Jacob, et j'en viens au fond.

J'entends et je lis dans la presse depuis plusieurs jours que la majorité reculerait. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Avec un texte de 280 articles, qui traitent de l'énergie, du bâtiment, du transport, de la biodiversité, de l'urbanisme, des déchets, de la santé, de l'agriculture, de la gouvernance, de tous les sujets de la vie quotidienne ! Chers collègues, nous avons construit ensemble le Grenelle 1, qui était une loi d'orientation à partir du Grenelle de l'environnement. Nous avons en même temps construit la loi d'application que Jean-Louis Borloo et les secrétaires d'État qui l'accompagnent nous proposent aujourd'hui de voter. Et nous reculerions ! C'est la traduction exacte des dispositions du Grenelle.

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